Informations légales
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Le Décideur de la publication est : Giulio LAHAYE
Par quel moyen joindre le Décideur de la publication : contact@formation-vinted.net
Le Webmaster est : Grâce LAURENT
Comment entrer en contact avec le Concepteur : contact@formation-vinted.net
Le site est hebergé par : Ionos
EURL au capital de 100 000 Euros
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Nomenclature APE 6311Z
Numéro de TVA : FR 13 431 303 775
Siège social : 7 place de la Gare – 57200 Sarreguemines – France
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2. Introduction :
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6. Protection des biens et personnes – Gestion des données personnelles :
En France, les données personnelles sont par exemple protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 ou encore la loi n° 2004-801 datant du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal ainsi que la Directive Européenne datant du 24 octobre 1995.
Sur le site formation-vinted.net, Giulio LAHAYE ne aucune information personnelles ( suivant l’article 4 loi n°78-17 du 06 janvier 1978) concernant l’usager que pour le besoin de différents services proposés par le site suivant formation-vinted.net. L’utilisateur fournit les données en pleine conscience de cause, particulièrement lorsqu’il effectue de lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site formation-vinted.net le devoir ou non de rentrer ces données.
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